Loi N° 60.156 conférant au président du gouvernement de la RCA les titres et les prérogatives de Chef de l'Etat centrafricain ( 14 août 1960)
J.O. RCA N° 16-17-18-19-20, 1er octobre 1960 (p. 478)
Loi N° 60.163 tendant à modifier certaines dispositions de la Constitution du 16 février 1959
J.O. RCA N° 26, 15 décembre 1960 (p. 663-666)
Loi N° 61.220 modifiant la numérotation des articles de la Constitution ( 04 mai 1961 )
J.O. RCA N° 10, 15 mai 1961 (p. 128-129)
Loi N° 62.365 portant réforme constitutionnelle
( 28 décembre 1962 )
J.O. RCA N° 2, 15 janvier 1963 (p. 31)
Loi N° 63.426 portant révision constitutionnelle
( 19 novembre 1963 )
J.O. RCA N° 23, 1er décembre 1963 (p. 600)
Loi N° 64/37 portant révision de la Constitution
( 26 novembre 1964 )
J.O. RCA N° 1, 1er janvier 1965 (p. 23-28)
La Constitution de la RCA du 26 novembre 1964
J.O. RCA N° 1, 1er janvier 1965 (p. 23-28)
Acte constitutionnel N° 2 du 8 janvier 1966 fixant l'organisation provisoire des pouvoirs de la République
J.O. RCA N° 2, 15 janvier 1966 (p. 20)
Ordonnance N° 76/081 portant promulgation de la Constitution de l'Empire centrafricain
( 04 décembre 1976 )
J.O. RCA N° 10, octobre 1976 (p. 615)
Décret impérial N° 76/001 portant promulgation de la Constitution de l'Empire centrafricain ( 04 décembre 1976 )
J.O. RCA N° spécial, décembre 1976 (p. 667-672)
Constitution de l'Empire centrafricain du 4 décembre 1976
J.O. RCA N° spécial, décembre 1976 (p. 667-672)
Acte constitutionnel portant organisation provisoire des pouvoirs publics ( 21 septembre 1979 )
La Constitution de la RCA du 5 février 1981
Acte Constitutionnel N° 1 ( 1er septembre 1981 )
Ordonnance N° 81/001 ( 1er septembre 1981 )
Acte Constitutionnel N° 2 ( 22 septembre 1981 )
Acte Constitutionnel N° 1 portant dissolution du Comité Militaire de Redressement National et instituant la fonction de président de la République, chef de l'Etat et du gouvernement ( 21 septembre 1985 )
Acte Constitutionnel N° 2 portant organisation provisoire des pouvoirs publics ( 21 septembre 1985 )
La Constitution de la RCA du 26 novembre 1986
Loi N° 91.001 portant révision de la Constitution
( 08 mars 1991 )
Loi N° 91.003 portant révision de la Constitution
( 04 juillet 1991 )
La Constitution de la RCA du 14 janvier 1995
Acte Constitutionnel N° 1 ( 15 mars 2003 )
Acte Constitutionnel N° 2 portant organisation provisoire des pouvoirs de l'Etat
( 15 mars 2003 )
Loi N° 61/233 réglementant les associations en République centrafricaine ( 27 mai 1961 )
Ordonnance N° 79/017 autorisant la création des partis politiques en République Centrafricaine ( 26 octobre 1979 )
Loi N° 91.004 portant loi organique relative aux partis politiques ( 04 juillet 1991 )
Tableau synoptique :