Code Pétrolier de la République Centrafricaine
Code Minier
Code Pétrolier
Code Forestier
Charte des Investissements
Les Constitutions de la R.C.A.
Informations sur la R.C.A.
Code Domanial
Code Pénal
Téléphonie Rurale
Pages Jaunes
Page d'accueil du Site
Sommaire
-
Préambule
Titre I
er
-
Dispositions générales
Titre II
-
De l'autorisation de prospection d'hydrocarbures
Titre III
-
Du permis de recherche d'hydrocarbures
Titre IV
-
De la concession d'exploitation d'hydrocarbures
Titre V
-
Des contrats pétroliers
de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures
Titre VI
-
Du transport d'hydrocarbures par canalisations
Titre VII
-
Des obligations et des droits attachés aux opérations pétrolières
Titre VIII
-
Dispositions fiscales, douanières et financières
Titre IX
-
De la loi, du contentieux, des infractions et des pénalités
Titre X
-
Dispositions diverses
Décret d'application
Contrat type de recherche et d'exploitation des hydrocarbures